Don par SMS : le point sur le projet de loi

3 novembre 2015

Le projet de loi pour une République numérique défendu par Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, vient d’être soumis à une discussion publique en ligne. Son adoption en Conseil des Ministres devrait suivre l’examen par le Conseil d’Etat. La première lecture par l’Assemblée est attendue pour janvier 2016. Il est notamment question de rendre possible les dons par SMS au profit des associations et fondations reconnues d’intérêt public. Cela fait bien longtemps que le sms permet de voter pour ou contre un candidat de télé-réalité ou de remporter une cagnotte à l’issue d’un événement sportif. On peut se demander pourquoi le principe n’est toujours pas adopté dans le domaine de la générosité. La Fondation des Bernardins, comme un très grand nombre d’associations, pourrait s’appuyer sur ces « petits  dons » envoyés par SMS. En plus d’être efficaces, ils soulignent le caractère collectif du financement. Le projet de loi prévoit des limites dans les montants réalisés par SMS : 50 € par acte de don dans une limite de 300 € par mois.

France générosités, qui réunit 85 membres, a toutefois alerté sur le périmètre limité du don par SMS, tel qu’il est envisagé dans l’article 27 du projet de loi. Réservé aux causes humanitaires, il ne pourrait s’ouvrir aux projets éducatifs ou culturels. Rendez-vous fin novembre avec la mouture définitive du projet…