Le Legs : transmettre à un bénéficiaire tout en aidant la Fondation des Bernardins

15 juin 2015

Comme tout acte testamentaire, le legs  est un moyen de laisser de transmettre  un bien à une personne morale ou physique. Il offre la possibilité d’aider la Fondation des Bernardins sans léser un légataire préalablement désigné.

Si votre bénéficiaire n’est pas un descendant direct, les droits de succession peuvent atteindre 60% de la valeur du bien transmis. Si ce seuil n’est pas évitable, il est en revanche possible d’aider à la fois le Collège des Bernardins et votre bénéficiaire sans avoir à augmenter l’enveloppe de votre don ni le montant de l’impôt. De son côté, votre bénéficiaire recevra le montant prévu.

Cette possibilité repose sur le fait que la Fondation des Bernardins n’est pas soumise au droit de succession. Aussi, plutôt que d’abandonner à l’Etat la totalité de l’impôt, vous avez la possibilité de désigner la Fondation des Bernardins comme légataire universel. La part imposable, réduite dans ce cas, est réglée par la Fondation à la place du bénéficiaire. Il en ressort une imposition moindre, dont la différence permet de soutenir le Collège des Bernardins. Pour le bénéficiaire, le résultat est inchangé.

Plus d’informations auprès d’Albin Gaudaire au 01 53 10 02 75