Aider le Collège des Bernardins sans perdre la maitrise de son patrimoine

6 octobre 2014

Comme son nom l’indique, la donation temporaire d’usufruit est limitée dans le temps. L’usufruit du bien (immeuble, portefeuille de titres…) est confié à un tiers qui en perçoit les revenus pendant une période définie à l’avance. Le donateur conserve toute sa capacité d’initiative puisqu’il fixe la durée de la donation. Contrairement à la formule de la nue propriété, le bien revient en pleine propriété au terme de la période choisie, sans aucune autre formalité. Pour le donateur, l’intérêt fiscal est double : il bénéficie d’abord d’une économie d’impôt sur la fortune.  Le dispositif permet aussi une économie d’impôt sur le revenu puisque celui-ci sort du foyer fiscal. Qu’on ne s’y trompe pas : la donation temporaire d’usufruit ne donne pas seulement accès à un dispositif fiscal.  Facile à mettre en œuvre, elle est avant tout une belle façon d’aider la Fondation Notre Dame et ses fondations abritées à remplir leurs missions.