Calcul du don loi TEPA : comment payer moins d’impôts ?

5 janvier 2011


Pour payer moins d’impôts et soutenir l’action du collège des Bernardins, la loi TEPA, votée en 2007, a ouvert la possibilité aux personnes assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune de bénéficier de réductions fiscales importantes en contrepartie d’un don. Comment ça marche ?

Rappel du principe de la loi TEPA : Les personnes assujettis à l’ISF ont la possibilité de payer moins d’impôts depuis le vote de la loi TEPA en 2007. Cette loi permet en effet d’obtenir une réduction d’impôts équivalente à 75% de la somme donnée à une fondation reconnue d’utilité publique. Cette somme est plafonnée à 50.000€.

Un calcul simple pour payer moins d’impôts :

Si le montant de votre ISF est de 10.000€ et que vous faites un don à une fondation reconnue d’utilité publique de 6000€, vous obtenez une réduction d’impôts de 75% des 6000€ donnés, soit une réduction de 4500€. Vous ne paierez plus alors que 5500€ d’ISF.

Votre don ne vous coûte alors que 1500€ au lieu des 6000€ engagés.

Payer moins d’impôts et choisir à qui l’on donne…

Avec la loi TEPA, les personnes assujetties à l’ISF sont encouragés à faire des dons aux organismes de leur choix. Parmi les choix possibles, les contribuables ont la possibilité de donner aux fondations reconnues d’intérêt public. Dans le cas du Collège des Bernardins, les dons sont essentiels à la poursuite de nos missions. En effet, nous ne recevons aucune aide publique de la part de l’Etat ou des collectivités territoriales.

Depuis 2007, vous pouvez payer moins d’impôt sur la fortune en faisant un don au Collège des Bernardins. Vous permettrez ainsi à notre institution de continuer à ouvrir des pistes de réflexion essentielles sur l’avenir de l’homme.