Bénéficier d’une réduction d’impôts avec le don ISF

3 janvier 2011

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Vous avez entendu parler de la loi TEPA et vous souhaitez effectuer un don au Collège des Bernardins pour soutenir nos actions ? Mais comment procéder concrètement pour bénéficier de la réduction d’impôts en contrepartie du don ? Explications.

La première chose à savoir concernant la réduction d’impôts consécutive au don à une fondation d’utilité publique dans le cadre de la loi TEPA, c’est qu’elle ne concerne que les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune. Cette mesure législative incite les personnes soumises à l’ISF, à faire un don à la fondation reconnue d’utilité publique de leur choix.

Cas pratique : Bénéficier d’une réduction d’impôts en faisant un don au Collège des Bernardins.

Sous quelle forme faire un don ?

Les dons permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts s’effectuent sous deux formes :

  • La plupart sont réalisés en  numéraire (chèque, virement, prélèvement)
  • Le don de titres. La démarche à adopter pour un don de titres est très simple. Le reçu fiscal délivré à la suite du don indiquera la valorisation des titres au jour de leur arrivée sur le compte de la Fondation. Au cas où un bénéfice serait réalisé au moment de la cession de ces titres par la Fondation, cette dernière ne serait soumise à aucune imposition puisqu’exonérée de l’impôt sur la plus-value.

Comment effectuer votre don ?

3 types de dons sont possibles :

  • Le don ponctuel ou régulier

Votre don peut être ponctuel. Il peut être effectué sous la forme classique du chèque à adresser au
Fondation des Bernardins
7, rue Saint-Vincent
75018 Paris

Vous avez aussi la possibilité de faire un don en ligne en remplissant ce formulaire sur le site Internet du Collège des Bernardins. Le don en ligne s’effectue avec SOGENACTIF, le paiement en ligne entièrement sécurisé de la Société Générale.

Votre don peut aussi prendre la forme d’un engagement régulier au moyen d’un prélèvement automatique. Dans ce cas c’est la somme totale des versements de l’année concernée qui figurera sur le reçu fiscal.

  • La donation temporaire d’usufruit

Cette formule permet de faire preuve de générosité sans se dessaisir de son patrimoine.

  • Le legs, la donation ou le contrat d’assurance vie

Pour toute question ou demande d’information, n’hésitez pas à contacter Sophie Carlander au 01.55.79.95.45 ou par mail scarlander@fondationdesbernardins.fr

Comment bénéficier de la réduction d’impôts ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôts il est fortement conseillé de nous faire votre don avant le 1er juin de l’année fiscale de référence pour que nous puissions vous envoyer votre reçu fiscal avant la date limite d’envoi de déclaration d’ISF, traditionnellement fixée au 15 juin.

Lors de l’envoi de votre déclaration à l’ISF, joignez votre reçu fiscal pour bénéficier de l’abattement de 75% de la somme donnée. Ainsi vous recevrez votre notification d’ISF, tenant compte de la réduction d’impôts.