Le don ISF et la loi TEPA

4 janvier 2011


ISF, TEPA ? Si ces sigles vous sont encore inconnus, nous vous proposons de faire un récapitulatif pour vous remettre à niveau sur la question des réductions d’impôts liées au don à des fondations reconnues d’utilité publique.

ISF : Le sigle signifie Impôts de solidarité sur la fortune. Selon le site impots.gouv.fr, les personnes sont assujetties à l’ISF si leur patrimoine taxable est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009.

TEPA : Il s’agit de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, abrégée « loi TEPA ». Cette loi permet, entre autres, de bénéficier d’une réduction de l’ISF « en cas d’investissement dans les PME ou pour des dons à des organismes d’intérêt général »

Ce qui change pour l’ISF avec la loi TEPA ?

La loi TEPA votée en 2007 permet aux personnes assujetties à l’ISF de bénéficier d’une réduction d’impôt importante en effectuant un don aux fondations reconnues d’utilité publique. La réduction de l’ISF de la loi TEPA s’élève à 75% de la somme donnée à la fondation, dans la limite de 50.000€.

La grande nouveauté concernant l’ISF avec la loi TEPA, c’est d’encourager les contribuables à soutenir l’action des fondations reconnues d’intérêt public. Avec cette loi, les personnes assujetties à l’ISF peuvent choisir, « en leur âme et conscience », à qui ils vont donner, quelles actions ou quelles causes ils vont soutenir.

Avec la réforme de l’ISF de la loi TEPA, l’impôt de solidarité sur la fortune, reprend tout son sens. Il permet aux contribuables de faire preuve de générosité en faveur de la fondation de leur choix.

Pourquoi nous avons besoin de vos dons.

Le Collège des Bernardins est un lieu dédié aux espoirs et aux questions de notre société et leur rencontre avec la sagesse chrétienne, en remettant l’homme au cœur des préoccupations de son temps. Il propose depuis plus d’un an une réflexion qui remet aussi en perspective la place de la foi dans la société d’aujourd’hui.

Soutenir le collège des Bernardins, c’est accompagner ce travail de réflexion et d’ouverture sur le monde face aux enjeux. L’approche est pluri-disciplinaire.

Tout ceci n’est possible que par l’ apport de fonds privés provenant de donateurs, parfois grands, parfois plus modestes ; les subventions publiques ont été apportées en leur temps pour la réhabilitation du bâtiment.