Donation temporaire d’usufruit : une autre façon de réduire l’ISF

18 octobre 2012

La donation temporaire d’usufruit permet d’exclure la valeur d’un bien de l’assiette de l’ISF. Comme son nom l’indique, ce procédé est limité dans le temps à l’initiative du donateur. Elle permet par exemple de faire bénéficier un enfant des revenus locatifs d’un studio ou des produits d’un portefeuille de titres. Pendant toute la durée de la donation, l’usufruit est confié à un tiers qui en perçoit les revenus. Le grand avantage est de pouvoir récupérer le bien en pleine propriété au terme de la période choisie, sans autre formalité. Un atout considérable par rapport à la formule de la nue propriété. En s’appliquant au Collège des Bernardins, la donation temporaire d’usufruit ne donne pas seulement accès à un dispositif fiscal… elle constitue aussi un geste fort par lequel l’institution bénéficiaire renforce ses ressources et ses activités. Le donateur fait donc œuvre utile tout en voyant son imposition réduite. L’avantage de ce dispositif repose sur sa facilité de mise en œuvre, loin de toute procédure complexe. Contrairement à une donation en nue-propriété, le donateur recouvre la  pleine propriété du bien à la fin de la période qu’il a définie.