Fichier FICOVIE : vers une hausse des contribuables soumis à l’ISF ?

5 février 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les compagnies financières gestionnaires de portefeuilles d’assurance-vie supérieurs à 7 500 € doivent inscrire un certain nombre d’informations au nouveau fichier Ficovie de la Direction générale des finances publiques. Cet outil rassemble les données personnelles des souscripteurs, les caractéristiques et le montant des contrats, les coordonnées de l’organisme gestionnaire ainsi que des renseignements sur les bénéficiaires.

Les compagnies financières ont jusqu’au 15 juin 2016 pour délivrer et mettre à jour les données. Cette date correspond précisément à la période de clôture des déclarations ISF. Le croisement des déclarations des contribuables avec les données du fichier FICOVIE ne sera certainement pas négligé. Le législateur dispose en effet d’un moyen efficace pour faire jaillir de nouvelles déclarations. Jusqu’ici, elles reposaient sur la seule bonne foi des déclarants et le risque aléatoire d’un contrôle fiscal…

A défaut de règles fiscales unifiées, l’Europe a mis en place les premiers échelons d’un contrôle communautaire. Les contrats d’assurance-vie conclus en Suisse ou au Luxembourg seront donc identifiés et inscrits eux aussi au fichier. Doit-on s’attendre à une augmentation subite du nombre de déclarants assujettis à l’ISF ? Dans un certain nombre de cas, les contrats d’assurance-vie nouvellement déclarés risquent bien de faire franchir le seuil de déclenchement de l’ISF (1,3 million d’euros).

Inchangées, les possibilités de déduction fiscale demeurent un bon moyen de compenser les effets de cette nouvelle mesure.