Fiscalité 2012 et 2013 : au-delà de la sémantique…

15 juin 2012

Le calendrier fiscal du gouvernement semble devoir se précipiter à la mi-2012 et alimenter à nouveau cette sémantique si familière : Qui dit réforme fiscale dit hausse d’impôts. D’autant qu’il n’aura pas fallu attendre une prévision de croissance à la baisse pour que Bercy trace quelques lignes. Ramener le déficit public à 4,5% en 2012 et 3% en 2013, comme le gouvernement s’y est engagé, passera manifestement par une hausse d’impôts et – un peu – par la baisse des dépenses.

Le budget rectificatif 2012, voté en juillet, devrait accélérer la hausse de l’ISF. La fiscalité des successions est le deuxième levier sur lequel l’Etat devrait immédiatement agir. Dans les deux cas, les modifications fiscales devraient entrer en application dès cette année. La fiscalité des OPCVM (Sicav, FCP), devrait également être inscrite à l’ordre du jour, Bercy étudiant la possibilité d’une retenue à la source de 15% environ sur les dividendes perçus.

Comme le contexte économique national et international le laisse supposer, le déroulé des mesures fiscales ne devrait pas s’arrêter là. Au menu, des surtaxes sur les banques et les compagnies pétrolières ou encore  des dispositions « techniques » appliquées aux entreprises : limitation de la déduction des intérêts d’emprunt et des pertes sur les abandons de créance.

Ces mesures anticipées seront complétées par les mesures inscrites à l’ordre du jour de la réforme fiscale 2013, comme la fameuse tranche à 75% ou le relèvement du forfait social sur l’épargne salariale.

Les temps ne sont plus à se demander si l’augmentation de la fiscalité française est un spectre électoral ou une machine déjà programmée. Dans un tel climat, la Fondation Notre Dame mesure la valeur particulière des dons qu’elle reçoit. Les projets qu’elle finance grâce à vous brillent aussi d’une lumière particulière, à contre-courant, nous l’espérons, du doute collectif.

Photo : DR