ISF 2012 : rappel des modalités

9 février 2012

Les échéances de déclaration ou de paiement de l’ISF doivent être examinées avec attention. Un taux d’imposition de 0,25% est appliqué aux patrimoines compris entre 1,3M€ et 3 M€. Les déclarations écrites doivent être adressées au Trésor Public au 31 mai. Fait nouveau, le formulaire de déclaration de l’IRPP contient un volet ISF. Les montants  à régler seront confirmés par le Trésor Public par retour de courrier. L’échéance des déclarations par internet est portée au mois de juin (du 9 au 23 juin selon les régions). Il est toutefois nécessaire d’avoir effectué les dons en amont. Le reçu fiscal est conservé par le déclarant. Lorsque le patrimoine dépasse le seuil de 3 M€, l’imposition s’établit à 0,50% et l’impôt fait l’objet d’un règlement au 15 juin. Le reçu fiscal est à joindre au paiement. Pour rappel,  les dons à la Fondation des Bernardins demeurent déductibles à la hauteur de 75% du montant du don. Si la totalité de la déduction n’est pas consommée, il est possible d’en reporter l’excédent non déduit sur l’impôt sur le revenu.

La réforme des taux d’imposition de l’ISF fait sortir de l’impôt un certain nombre de contribuables. Les besoins du Collège, eux, restent les mêmes. Votre soutien est indispensable à son fonctionnement comme à la poursuite d’une programmation renouvelée. Un don ponctuel ou régulier peut être fait en ligne (https://faire-un-don.collegedesbernardins.fr/b/mon-don.html). Ce faisant, vous devenez Amis des Bernardins et vous nouez des relations personnalisées avec le Collège et ses équipes.