ISF en 2011: tout bouge, rien ne change

Si la fin du bouclier fiscal semble désormais actée, qu’en est-il de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? L’annonce d’une réforme de l’ISF en avril devrait donner lieu, après débat parlementaire, à une adoption par le Parlement au cours de l’été. Le dispositif actuel reste néanmoins valable en l’état pour l’appel de juin.

Depuis 2007, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA) donne aux personnes assujetties à l’ISF la possibilité de soutenir les fondations reconnues d’utilité publique. La réduction de l’impôt s’élève à 75% de la somme versée, dans la limite de 50 000 euros.

Suppression ou aménagement ?

La première piste évoquée par le ministère du Budget porte sur la suppression pure et simple de l’ISF… et son remplacement par un nouvel impôt dit IRF (Impôt sur les revenus de la fortune) appliquant une taxation des revenus et non plus du « stock » patrimonial. La seconde piste serait un maintien de l’ISF avec révision du barème d’imposition (suppression de la première tranche, qui taxe les revenus à partir de 790 000 euros). Quoi qu’il arrive, dans un contexte de réduction des déficits, toute réforme devra rester « neutre » pour le gouvernement.

Continuer votre soutien en réduisant vos impôts

A moins d’une réforme beaucoup plus large et ambitieuse, les personnes qui souhaiteront tenir compte d’un éventuel changement de tranche d’imposition dans le cadre de l’ISF pourront continuer à soutenir le Collège des Bernardins par deux autres voies : les dons des personnes privées, tout d’abord, imputables, à la hauteur de 66%, sur l’impôt sur le revenu (I.R) dans la limite de 20% du revenu imposable.

En deuxième lieu, le mécénat d’entreprise permet d’imputer 60% du montant du don sur l’impôt sur les sociétés (I.S), dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Pour faciliter les démarches des dirigeants, le Club des entreprises mécènes rapproche les acteurs du monde économique et le Collège des Bernardins.