ISF : une taxe avant la révision?

25 mai 2012

Alternance politique oblige, le nouveau gouvernement n’exclut pas de créer une taxe exceptionnelle pour peser le plus tôt possible sur les rentrées fiscales de l’ISF. L’objectif est d’améliorer – symboliquement et financièrement – le rendement de l’impôt le plus tôt possible faute de pouvoir faire évoluer immédiatement le barème de l’exercice actuel.

La dernière grille d’imposition votée en 2011 par l’Assemblée Nationale ne survivrait donc pas au-delà des déclarations de 2013 au titre de 2012. Aucune surprise dans l’absolu, François Hollande ayant de longue date annoncé un retour à l’ancien barème en cas d’élection. En revanche, la surprise vient du caractère exceptionnel de la taxe à l’étude. Un retour pur et simple au barème en vigueur avant 2011 n’est pas envisageable sans une réforme de la loi fiscale. Celle-ci ne pourrait sans doute pas être appliquée avent l’été, c’est à dire après la déclaration et le paiement de l’ISF par de nombreux contribuables. Pour Bercy, une taxe exceptionnelle aurait l’avantage d’être payable une fois adoptée. On peut s’attendre à ce que la mesure « efface » la différence entre les deux derniers barèmes de l’impôt. Dans un second temps, le gouvernement validerait les choses de manière définitive avec un vote parlementaire. On reviendrait donc à un barème s’échelonnant de 0,55% à 1,8%.

La mesure ne serait pas aussi radicale que ce que le programme électoral du parti socialiste a annoncé. Le seuil d’imposition pourrait rester fixé à 1,3 millions d’euros. Sur ce point, la loi votée en 2011 resterait valide. En attendant d’être sollicités de façon ponctuelle (mais quand?), les démarches et échéances restent les mêmes : les personnes dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros ont jusqu’au 31 mai pour déposer leurs déclaration de revenus. La déclaration ISF spécifique appliquée aux patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros ont jusqu’au 15 juin pour se manifester. Pour rappel, les déclarations en ligne prennent fin entre le 7 et le 21 juin selon les départements.