L’impôt, le coeur et la raison

19 juillet 2012

En matière fiscale, le « détricotage » des réformes Sarkozy semble être un objectif déjà dépassé.  Le gouvernement a souhaité aller plus loin. À l’allègement de l’ISF, voté en 2011, succèdera une « contribution exceptionnelle sur la fortune ».

Cette mesure provisoire risque fort de devenir permanente. Adoptée ce 19 juillet par l’Assemblée, elle alourdit globalement l’impôt. Le prélèvement s’annonce en effet plus lourd que ce qui avait cours avant 2011 et la différence sera même exponentielle. En d’autres termes, l’augmentation de l’impôt sera d’autant plus forte que le patrimoine est élevé.

Un ménage disposant d’un patrimoine supérieur à 4 millions d’euros aurait acquitté en moyenne 75.000 euros si la réforme votée aujourd’hui avait seulement consisté à revenir à la situation d’avant 2011. Or, ISF et « contribution exceptionnelle» inclus, il versera plus de 95 000 euros. La nouvelle loi fait donc bien plus qu’effacer l’allègement de l’ISF; elle l’alourdit encore. La raison « technique » de cet effet multiplicateur est simple : la contribution exceptionnelle n’est pas plafonnée.

En attendant la mise en place effective de l’imposition à 75%, à moins que celle-ci échappe aux fourches caudines du Conseil constitutionnel, il est encore temps de réfléchir à une stratégie de réduction de l’impôt, notamment en effectuant un don à une fondation reconnue d’utilité publique ou en investissant dans les PME, par exemple. Toutefois, les soutiens apportés au Collège des Bernardins ne sauraient se limiter à la seule motivation fiscale. La programmation du Collège, les productions du pôle de recherche, les rencontres et débats ou encore les formation théologiques prennent une dimension particulière dans le contexte de doute économique, culturel et social que connaissent la plupart des pays occidentaux. Votre don mérite d’être étudié à la lumière de la mission menée par le Collège des Bernardins et la Fondation Notre Dame!