L’ISF, un paradoxe français

7 juin 2016

L’ISF a été mis en place en 1982. Il n’est l’apanage d’aucun camp politique en particuliers puisque tous les gouvernement successifs, excepté lors de la cohabitation de 1986 à 1988, ont choisi de le maintenir.

L’ISF, qui vise 350 000 foyers français, coûte plus cher aujourd’hui qu’hier : à la fin des années quatre-vingt, la croissance économique permettait généralement de s’en acquitter grâce aux revenus du capital. Nous parlons d’une époque pas si lointaine où un placement financier stable et aux risques mesurés rapportait 8 à 10% par an. Depuis que l’inflation est passée à moins de 1 %, les placements sécurisés ne franchissent pas la barre de 2 %. Ce qui oblige parfois à ponctionner le capital pour acquitter un impôt dont le taux peut atteindre 1,5 %.

La situation des foyers au patrimoine immobilier unique a toujours été délicate. Beaucoup de personnes résident dans une propriété immobilière fortement valorisée sans pour autant en tirer de bénéfice direct.

Que cela soit le signe d’une paupérisation implacable de la société française ou le reflet d’une conjoncture économique provisoire, l’ISF est aussi l’impôt des générations les plus âgées. Selon l’association Contribuables associés, 70 % des personnes qui s’en acquittent ou choisissent de le transférer vers un dispositif de défiscalisation ont plus de 70 ans.

Et la rentabilité, dans tout ça ? l’ISF rapporte 5 milliards d’euros par an à l’État. Il semble que ces gains soient bien faibles au regard du coût de sa collecte et de la « désaffection » dont il fait l’objet, même si tous les contribuables ne choisissent pas l’exil fiscal. Bien qu’il soit difficile à évaluer, il demeure que, dans un pays fracturé, où la notion d’intérêt général tend à disparaître, les personnes assujetties à cet impôt sont bien seules pour en dénoncer les déséquilibres.

Pour autant, les gouvernements successifs n’ont jamais renoncé aux dispositifs fiscaux permettant de transformer son impôt en outil de soutien à de grandes causes et projets. C’est sans doute le plus grand paradoxe de la fiscalité française que d’exceller dans la notion de « niche fiscale ». Ces exceptions prennent tout leur sens dès qu’il s’agit d’aider les plus pauvres, soutenir des projets éducatifs et culturels, accompagner la prise en charge du handicap. Nul doute que, par-delà les alternances, il sera toujours possible – et efficace – de leur apporter un soutien direct.