Suppression de l’ISF après 2017 : le miroir aux alouettes?

8 février 2016

Pour certains éditorialistes, l’ISF pourrait bien vivre sa dernière année. Chacun sait en effet que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont trois fois moins nombreuses en France qu’en Allemagne et que l’ISF continue d’alimenter le flot des entrepreneurs partis exprimer leurs talents en Belgique ou ailleurs. Sans oublier l’exil fiscal des particuliers…

Lancée de longue date par les partis et la presse, la campagne pour les primaires et l’approche de l’élection présidentielle placent les questions fiscales au cœur des « livres-programme » et des petites phrases politiques qui les accompagnent. A droite, les candidats les plus en vue annoncent la suppression pure et simple d’un impôt jugé inefficace et « toxique ». Au centre et au centre-gauche, on parle de sortir les actions du calcul de l’ISF, ce qui reviendrait à le supprimer.

L’ISF semble pourtant avoir de beaux jours devant lui. D’après les sondages successifs, il demeure un symbole pour près de 65% des Français. Sur le plan électoral, cette persistance vaut quelque chose. Le maintien de l’ISF permettrait notamment de consoler une partie de l’électorat encore traumatisé par l’ouverture économique – réelle ou supposée – de la mandature actuelle. Même du côté des observateurs et des politiques les plus libéraux, on se demande déjà si l’allègement du poids de l’État pourra s’accommoder d’une baisse conjointe de la fiscalité des particuliers et des entreprises. Rien n’est moins sûr! A lui seul, le parti Les Républicains souffre de contradictions internes, les uns souhaitant une baisse massive des impôts, les autres demandant de les maintenir au niveau actuel pour compenser la baisse des charges des entreprises et la modernisation de leur outil de travail. Entre la réduction de l’ISF et la réduction de l’impôt sur le revenu, quelle option l’emportera ? Quant à la possibilité d’exclure les actions du calcul de l’ISF, elle ne serait profitable qu’aux contribuables les plus fortunés dont le patrimoine rassemble peu d’actifs immobiliers.

Beaucoup d’évolutions législatives échappent aux échéances électorales : la réforme du dispositif ISF-PME, qui permet aujourd’hui de réduire son impôt en cas d’investissement dans les PME, va restreindre le nombre de sociétés éligibles. Parce qu’elle est le résultat d’une exigence communautaire, il est peu probable que cette évolution soit remise en cause en cas d’alternance…